OHADA Sûretés

ERSUMA - OHADA / Parution du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle N° 32 - numéro... ...(AUDCG) et organisation des sûretés, adoptées le 15 décembre 2010, s'attèle à celle de l'Acte Réforme OHADA : les nouveautés. Soucieux de l'adéquation de son droit aux exigences de la... Lisez ce Sciences Economiques et Sociales Documents Gratuits et plus de 236 000 autres dissertation.

La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. translation and definition "OHADA", French-English Dictionary online. l'OHADA pour la révision des actes uniformes relatifs au droit commercial général (AUDCG) et à l'organisation des sûretés (2010). La Sûreté du Québec est le corps policier national au Québec.