Liquidation des indivisions

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INFORMATION

AUTEUR
Frédéric-Jérôme Pansier
DIMENSION
10,84 MB
NOM DE FICHIER
Liquidation des indivisions.pdf
ISBN
2279042485651

DESCRIPTION

Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d'offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu'il s'intéresse aux techniques de liquidation. En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, " Comment faut-il liquider une indivision ? ". En d'autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coindivisaires. Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d'une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d'une indivision, de donner les modèles propres à l'établir et d'expliquer les calculs devant être opérés. Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l'indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des : - personnes mariées et leur indivision post-communautaire ; partenaires d'un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l'indivision s'installer ; - concubins, qui sont en indivision par obligation. Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d'un pacs ou aux concubins. Il ne traite pas de l'indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées. L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.

Si ces flux ne sont pas répartis selon les règles légales... Dans le cadre d'une opération de liquidation portant sur une indivision, les indivisaires partagent l'actif net (l'actif moins le passif). L'actif se compose... Définition de Indivision : L'indivision est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes. L'indivision naît automatiquement dès le décès et ne prendra fin qu'à la liquidation de la succession intervenant par le partage, parfois plusieurs années plus tard. En théorie, une liquidation ne devrait pas être nécessaire.

Si ces flux ne sont pas répartis selon les règles légales... Dans le cadre d'une opération de liquidation portant sur une indivision, les indivisaires partagent l'actif net (l'actif moins le passif). L'actif se compose... Définition de Indivision : L'indivision est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes. L'indivision naît automatiquement dès le décès et ne prendra fin qu'à la liquidation de la succession intervenant par le partage, parfois plusieurs années plus tard. En théorie, une liquidation ne devrait pas être nécessaire.

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