Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

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INFORMATION

AUTEUR
Cyrille David
DIMENSION
6,69 MB
NOM DE FICHIER
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale.pdf
ISBN
2850016481960

DESCRIPTION

La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'analyse de la jurisprudence s'ordonne autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions abordées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, à jour des évolutions les plus récentes, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.

Basé sur les grands textes de loi et autres codes, l'ordre public est une exigence de la société mais c'est la jurisprudence qui lui... Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper... (Sudre et autres, « Grands arrêts de la Cour EDH » 5 éd. n°37).

Lire la suite. La sélection de la jurisprudence historique pour les adhésions 2004 comporte 948 arrêts, avis ou ordonnances de la Cour et du Tribunal (1956 - avril 2004). Une première tranche de 869 documents a été officiellement transmise en 2001 aux centres de traduction des pays candidats à l'adhésion. Les Grands Arrets De La Jurisprudence Administrative. Jurisprudence.

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