Droit de la monnaie électronique

Droit de la monnaie électronique - Pierre Storrer | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Pierre Storrer
DIMENSION
7,34 MB
NOM DE FICHIER
Droit de la monnaie électronique.pdf
ISBN
9382782733460

DESCRIPTION

Le droit de la monnaie électronique est tout jeune et s'insère dans un autre, celui des services de paiement, qui n'est guère plus ancien. Il prend sa source dans une directive européenne du 16 septembre 2009 dite "DME 2", transposée en France, dans le Code monétaire et financier, par une loi du 28 janvier 2013. Au-delà encore, le nouveau droit des paiements et de la monnaie électronique s'inscrit dans une remarquable ambition politique qu'est la construction d'une Europe des paiements à travers le projet SEPA (Single Euro Payments Area). Exposer le droit de la monnaie électronique suppose ainsi de dépasser les frontières nationales. L'ouverture du marché des paiements électroniques est prometteuse. Son économie ne cesse d'attirer de nouveaux entrants. Des acteurs para-bancaires peuvent désormais offrir des services de paiement innovants : les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Le statut de ces derniers (agrément, passeport européen, règles prudentielles), la réglementation de leurs activités sont présentés pour la première fois dans le détail selon une approche résolument pratique et didactique. Mais la notion même de monnaie électronique fait débat : est-elle bien une monnaie à part entière ? Se distingue-t-elle véritablement de la monnaie fiduciaire, d'un côté, de la monnaie scripturale, de l'autre ? A quoi se reconnaît-elle dans le foisonnement des nouveaux moyens de paiement électronique ? Les réponses ne sont pas simples à donner et méritent que l'on définisse au plus près la notion même de monnaie électronique. Cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.

Opinion personnelle VI. Conclusion VII. La monnaie électronique correspond à la monnaie stockée de façon indépendante d'un compte bancaire, sur des mémoires électroniques ou De même, par exemple, l' achat d'une carte magnétique comportant le droit d'utiliser des seaux de balles de golf n'est pas considéré comme une... Monnaie électronique, Nefta.

La dématérialisation de la monnaie signifie la suppression progressive de la monnaie «papier» et son remplacement par une monnaie d'écriture. Établissement de monnaie électronique. Procédures d'agrément et délais d'instruction, procédure d'extension d'agrément aux services de paiement Pour délivrer l'agrément d'établissement de monnaie électronique, l'ACPR vérifie les éléments suivants : adéquation de la forme juridique à... Droit des affaires.

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