Plus-values professionnelles des PME- Nouveaux régimes d'exonération

Plus-values professionnelles des PME- Nouveaux régimes d'exonération -  Francis Lefebvre | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Francis Lefebvre
DIMENSION
8,75 MB
NOM DE FICHIER
Plus-values professionnelles des PME- Nouveaux régimes d'exonération.pdf
ISBN
9366090738358

DESCRIPTION

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, comme pour les associés professionnels de sociétés de personnes qui souhaitent céder leurs parts. Dans ce contexte, l'adoption récente de plusieurs dispositifs nouveaux et l'aménagements de régimes existants qui offrent des possibilités d'exonération totale ou partielle des plus-values réalisées était très attendue. Ces mesures sont variées. Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou dans le cadre d'un apport en société. D'autres sont réservées aux transmissions d'entités qui respectent certains seuils: seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. La mise en place de ces nouvelles règles suscite de nombreuses interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée? Quelles sont les conditions requises par chaque régime? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même? Existe-t-il des possibilités de combinaison entre ces différentes mesures pour une même opération? Le présent guide pratique répond à l'ensemble de ces questions en analysant les modalités d'application propres à chaque dispositif et en illustrant ces analyses de nombreux exemples et cas concrets. II permet aux praticiens de tirer parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises moyennant un coût fiscal réduit.

Exonération totale ou cession partielle des cessions d'entreprises n'excédant pas 500 000 euros. Report et exonération en cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle. Quel est le type d'exonération de plus-value de cession de parts sociales dont bénéficie les Depuis le 1 er janvier 2018, la loi de finances est venue introduire un nouveau régime d'imposition.

Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues. Les plus-values professionnelles sont soumises à une fiscalité différente de celle des plus-values privées. Définition et régime d'imposition des plus-values professionnelles.

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