L'intégration fiscale

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INFORMATION

AUTEUR
Patrick Morgenstern
DIMENSION
7,16 MB
NOM DE FICHIER
L'intégration fiscale.pdf
ISBN
6019804274649

DESCRIPTION

Comment appliquer les différents dispositifs de limitation des charges financières dans les groupes ? Comment répartir la charge d'IS dans les groupes ? Comment calculer la CVAE ? L'ouvrage de Patrick Morgenstern dresse un bilan exhaustif du régime...

Dans la pratique, ce régime fiscal permet d'imputer les pertes d'une filiale sur le résultat de la société mère. Conseil LBdD: Le régime de l'intégration fiscale apparaît particulièrement avantageux dans l'hypothèse où l'une des filiales composant le groupe possède des résultats déficitaires. L'intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés d'un groupe. Ainsi, les résultats déficitaires d'une société du groupe ou du holding viennent compenser les... L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés.

by Podcasts sur Radio Village Inn. Section 1.: les effets de L'Integration fiscale sur L'imposition des resultats du groupe. Exigences du regime D'integration fiscale. Ministère de l'Aliya et de l'Intégration, Jérusalem.

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