Les accords de transfert de technologie- Règlement n°772/2004 du 27 avril 2004

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INFORMATION

AUTEUR
Collectif Litec
DIMENSION
11,81 MB
NOM DE FICHIER
Les accords de transfert de technologie- Règlement n°772/2004 du 27 avril 2004.pdf
ISBN
3214950218817

DESCRIPTION

Cet ouvrage présente le règlement n°772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.

Name: Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant coordination des systèmes... Le calendrier 2004 est généré automatiquement et vous pouvez le regarder toujours ici online. Vous pouvez aussi regarder les calendriers mensuel de En plus vous trouverez les années bissextiles, les marées annuelles, l'heure d'été et d'hiver, la phase lunaire actuelle de 2004, le calendrier mensuel de... Adoptée le 22 avril 2004 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2004.

e. Ces différents types de cumuls s'appliquent en vertu du règlement n° 82/2001, dans le commerce entre la UEet Ceuta et Melilla mais... L'accord de branche peut toutefois conserver son caractère impératif si tel est le souhait de ses négociateurs.

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