La procédure prud'homale

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INFORMATION

AUTEUR
Etienne Bataille
DIMENSION
3,7 MB
NOM DE FICHIER
La procédure prud'homale.pdf
ISBN
5546213826703

DESCRIPTION

Les avocats, conseillers prud'homaux et défenseurs syndicaux doivent répondre au quotidien à de nombreuses problématiques plus ou moins complexes. Entièrement refondue et restructurée sous formes de fiches problématisées et opérationnelles, cette 4e édition propose un accès direct par thématique, pour TOUS les points de procédure de première d'instance et d'appel. Chaque fiche apporte des solutions précises, illustrée de situations concrètes et des modèles correspondants, pour permettre au praticien d'adopter la bonne stratégie ou de déjouer les pièges d'une procédure.

Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Comment se déroule une procédure prud'homale ? Quand les prud'hommes peuvent intervenir ? Retrouvez dans cet article les démarches pour saisir les prud'hommes, le CPH dont vous dépendez, les personnes ou organismes à contacter pour vous aider ainsi que la procédure prud'homale et les... Ci-gît la justice prud'homale. Ici reposent les droits des travailleurs.

La procédure prud'homale : constituer son dossier. Procédure prud'homale : mode d'emploi GENCOD : 9782124653126 PASSAGE CHOISI Lorsque l'on achète un appareil ou un produit, ceux-ci sont généralement accompagnés d'un manuel ou d'une notice. Les plus récents fonctionnent sur le modèle «Plug et Play», on les branche et ils fonctionnent... Le conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus).

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