Le droit européen des sociétés- Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne

Le droit européen des sociétés- Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne - Andra Cotiga | Showmesound.org Nous sommes heureux de vous présenter le livre. Téléchargez le livre. en PDF, TXT, FB2 ou tout autre format possible sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Andra Cotiga
DIMENSION
4,39 MB
NOM DE FICHIER
Le droit européen des sociétés- Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne.pdf
ISBN
9142277831780

DESCRIPTION

Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c'est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l'émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des sociétés dans l'UE, en activant la mobilité juridique des sociétés. Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international des sociétés s'impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l'absence d'une règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l'insécurité juridique, en particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il démontre qu'en dépit de son attractivité théorique, la concurrence institutionnelle - entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection spontanée des normes les plus efficaces - n'est pas à l'oeuvre dans l'Union européenne, à défaut d'une analyse économique du processus normatif en droit des sociétés. L'ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs. Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés. Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).

Il se compose des normes et de le droit de l'Union européenne (ou droit communautaire), qui est... Alors que le législateur européen entend assurer une cohérence juridique à l'égard des agents commerciaux , au sein de l'espace L'arrêt ici commenté s'inscrit dans le cadre des différentes procédures engagées par l'Union européenne contre la Pologne accusée, depuis l'arrivée au... Acquisition des méthodes d'articulation des systèmes normatifs (Union/droit national ; Union/droit international ; Droit national d'application du droit de l'Union/droit international). Acquisition des analyses juridiques contextualisées.

Acquisition des analyses juridiques contextualisées. Gestion des contraintes du travail professionnel grâce à la... D'ailleurs l'Union européenne a obtenu la prix Nobel de la paix en 2012.

LIVRES CONNEXES