La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme- Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

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INFORMATION

AUTEUR
Didier Girard
DIMENSION
10,83 MB
NOM DE FICHIER
La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme- Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale.pdf
ISBN
7931629022198

DESCRIPTION

Les relations entre la France et la Cour européenne des droits de l'Homme sont complexes et empreintes d'ambivalence. Signée en 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme n'entra en vigueur dans cet Etat qu'en 1974. Elle ne constitua une avancée majeure dans la garantie de l'Etat de droit qu'au moment où les justiciables purent saisir la Cour de Strasbourg, en 1981. Cependant, si la France, "patrie des droits de l'Homme", dispose de solides traditions juridiques en matière de libertés fondamentales, cette évolution a donné lieu à de nombreuses difficultés. Le présent ouvrage analyse les rapports qu'entretient la France avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois un "acteur" du système européen de protection des droits fondamentaux, mais également l'"objet" du contrôle juridictionnel ainsi institué. Les postures sont donc nombreuses et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude globale permet de déterminer les lignes directrices suivies dans l'action extérieure de la France, en matière de "droits de l'Homme" et dans les évolutions internes qui en résultent. C'est en réalité une profonde évolution de la conception de l'Etat de droit qui se dessine et se réalise de manière contemporaine.

L'institution strasbourgeoise a notamment été en pointe sur la réforme de la garde à vue, à la suite de l'arrêt Brusco contre France du 14 octobre 2010. la plainte doit alors être déposée devant le Comité dans l'année qui suit la fin de la procédure devant la juridiction nationale En pratique, presque aucune plainte inter-étatique n'a été enregistrée au titre des instruments juridiques relatifs aux Droits Humains. Destinée à un large public, cette vidéo sur la Cour européenne des droits de l'homme explique le fonctionnement de la Cour, rappelle les enjeux auxquels elle doit faire face et démontre l'étendue de son domaine d'activité à travers des exemples d'affaires. Ce film sera bientôt décliné dans d'autres... On ne compte plus le nombre d'images, de vidéos et de témoignages rapportant un usage de la force complètement disproportionné.

Prévue par le traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention poursuit l'objectif d'une plus grande protection des droits fondamentaux au sein de... Le cas a été porté devant la juridiction européenne, le jour même de l'entrée en vigueur du texte, le 11 avril 2011. À la CEDH d'estimer, comme le souligne Me Patrice Spinosi, avocat spécialisé dans la question des droits de l'homme ayant plusieurs fois gagné des recours contre la France, si cette... AGENCE FRANCE-PRESSE.

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