Les grands textes du droit de l'Union européenne- Traités - Droit dérivé - Jurisprudence

Les grands textes du droit de l'Union européenne- Traités - Droit dérivé - Jurisprudence - Louis Dubouis | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Louis Dubouis
DIMENSION
12,39 MB
NOM DE FICHIER
Les grands textes du droit de l'Union européenne- Traités - Droit dérivé - Jurisprudence.pdf
ISBN
2042071157740

DESCRIPTION

Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes - Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.

L'expression droit dérivé est principalement utilisée en droit communautaire ... Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : . Traité sur l'Union européenne .

Conscients que leur destin est commun, les états européens veulent construire une union à partir d'un accord économique. Doc.

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