Droit pénal spécial

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INFORMATION

AUTEUR
Michel Véron
DIMENSION
11,5 MB
NOM DE FICHIER
Droit pénal spécial.pdf
ISBN
6308180684342

DESCRIPTION

L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix- publique, ainsi que les principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence.L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1e mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants.Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de Droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour au 1e janvier 1999 et inclut notamment les lois sur le tourisme sexuel, sur le dopage et sur la responsabilité pénale des personnes morales.

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1) Article 121-3 dans sa rédaction issu de la loi du 10 juillet 2000. Voir supra rubrique Action publique et responsabilité pénale (B) 2) Mort d'un enfant à naître.

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