Droit pénal économique

Droit pénal économique - Jean-François Renucci | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Jean-François Renucci
DIMENSION
5,17 MB
NOM DE FICHIER
Droit pénal économique.pdf
ISBN
3336513732073

DESCRIPTION

Les infractions à l'ordre économique sont nombreuses et peuvent parfois porter gravement atteinte au système économique. La protection de ce système économique est notamment assurée par le jeu de certaines incriminations propres à l'entreprise ou à l'activité économique, en particulier celles qui concernent la concurrence, la distribution et la consommation. Progressivement, le droit pénal économique s'est développé, et son importance n'est nullement contesté malgré l'actuel mouvement de dépénalisation qui caractérise le droit des affaires. Le droit pénal économique peut se définir comme le droit pénal des rapports économiques et des échanges commerciaux : c'est une branche importante du droit pénal des affaires. Il s'agit d'un droit qui est très dépendant de son environnement économique, et les évolutions sont parfois rapides et profondes. Mais sa nécessité est réelle, la riposte pénale face aux atteintes à l'ordre économique étant indispensable malgré ses inévitables limites.

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