Droit pénal des mineurs

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INFORMATION

AUTEUR
Jean-François Renucci
DIMENSION
8,49 MB
NOM DE FICHIER
Droit pénal des mineurs.pdf
ISBN
7244448000329

DESCRIPTION

Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur est victime d'infractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur d'infractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : l'avant-projet de réforme de 1990 n'est pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à l'occasion des dernières réformes de procédure pénale.

La mention Droit pénal et sciences criminelles résulte de la nouvelle nomenclature nationale des formations. Le parcours Droit et justice pénale vise à une connaissance approfondie et spécifique du droit pénal dans ses dimensions nationale, comparée et internationale, avec une... Les présomptions en droit pénal.

le Prsident, je vous remercie de Suivant lintrt gouvernemental rcent au sujet du droit pnal des mineurs, il existe depuis lanne 2000 une nouvelle structure organisationnelle au... Droit pénal des mineurs by Jean-François Renucci, 1994, Masson edition, in French. 1 edition of Droit pénal des mineurs found in the catalog. Procédure & Droit Pénal.

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