Associations et pouvoirs publics

Associations et pouvoirs publics - Martine Long | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Martine Long
DIMENSION
7,25 MB
NOM DE FICHIER
Associations et pouvoirs publics.pdf
ISBN
2309994132429

DESCRIPTION

L'idée de cet ouvrage est née de la participation de son auteur au conseil de développement de l'agglomération Angers Loire Métropole et du Pays Loire Angers. A la suite d'une enquête, diligentée par le Pays Loire Angers, une commission " vie associative " a été créée au sein du conseil de développement afin de réfléchir aux moyens pour les élus locaux de favoriser et de développer la vie associative mais aussi à ceux pour le secteur associatif de mieux faire connaître et respecter sa spécificité. L'auteur de l'ouvrage, rapporteur de cette commission et universitaire, s'est saisie de l'opportunité d'allier la réflexion juridique et l'analyse pratique afin de réaliser une contribution qui retrace les principaux problèmes suscités par le couple pouvoirs publics/associations. L'association relevant d'un statut de droit privé, l'essentiel des ouvrages consacrés à ce sujet a de ce fait été réalisé par des auteurs privatistes. L'originalité de cet ouvrage est de s'intéresser essentiellement aux relations entre pouvoirs publics et associations. Les relations pouvoirs publics/associations sont entrées dans une zone de turbulences. Le développement de logiques d'appel d'offres ou d'appel à projets, la réforme territoriale et le désengagement des pouvoirs publics sur un certain nombre de domaines entraînent une crise du secteur associatif qui se trouve remis en question dans son identité et son existence même. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux élus qui souhaitent avoir une approche synthétique de l'ensemble des problématiques en jeu dans les relations associations/pouvoirs publics. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir la notion et le statut des associations.

2 L'accompagnement politique et financier des pouvoirs publics en France. 3 L'accompagnement de Viviane TCHERNONOG, « L'état du financement public des associations », Juris Associations, Spécial Forum national des associations et... Circulaire pouvoirs publics / associations - Clarifications sur le lien entre subvention et aide d'Etat.

3 L'accompagnement de Viviane TCHERNONOG, « L'état du financement public des associations », Juris Associations, Spécial Forum national des associations et... Circulaire pouvoirs publics / associations - Clarifications sur le lien entre subvention et aide d'Etat. Afin de favoriser l'initiative associative, la circulaire Premier Ministre du 29 septembre 2015 encourage le développement d'une politique d'attribution de subventions, visant à privilégier le recours aux... Si les aides versées aux associations par les pouvoirs publics ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un régime d'aides existant, elles peuvent donc le cas Dit autrement, lorsque l'activité d'une association constitue un SIEG, les aides des pouvoirs publics ne présentent pas le caractère d'aides mais de... Get this from a library! Associations et pouvoirs publics.

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