Code rural

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INFORMATION

AUTEUR
Litec
DIMENSION
7,72 MB
NOM DE FICHIER
Code rural.pdf
ISBN
1509025174713

DESCRIPTION

Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006, modifie à nouveau très sensiblement le Code rural. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural. Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles... Pour les articles homonymes, voir Code rural et Pêche.

The Health Resources and Services Administration of the U.S. Department of Health and Human Services... Code rural.

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