Traité des contrats contractuels complexes publics

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INFORMATION

AUTEUR
Nil Symchowicz
DIMENSION
4,64 MB
NOM DE FICHIER
Traité des contrats contractuels complexes publics.pdf
ISBN
7239534354644

DESCRIPTION

Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales. La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante. Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.

Pour plus d'informations sur le contrat FedRAMP High des services cloud PaaS et IaaS pour AWS du California Department of Technology (CDT), consultez le site Web... Droit des contrats Le cours complet de droit des contrats (à jour de la réforme) et ses fiches : Lire la suite... Clauses fréquentes et valables compte tenu de la liberté contractuelle (les parties organisent comme elles l'entendent leurs droits et leurs obligations). Identification d'un agent contractuel de droit public.

Dommage patrimonial réparable Art.164. Les contractuels viennent compléter les effectifs permanents de la Fonction publique, et représentent presque 20 % des agents publics. Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Instruments contractuels pour les partenaires du secteur public de l'enseignement et les administrations d'État et locales.

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