Procédures collectives

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INFORMATION

AUTEUR
Alain Lienhard
DIMENSION
9,77 MB
NOM DE FICHIER
Procédures collectives.pdf
ISBN
8905386859760

DESCRIPTION

Le dynamisme du droit des procédures collectives est tel que la loi du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ne font déjà plus figure de nouveautés. D'application quotidienne par les tribunaux de commerce, ces textes, pourtant novateurs à bien des égards, sont désormais devenus familiers des acteurs de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Certes de nombreuses incertitudes subsistent, mais, depuis l'édition 2009 de cet ouvrage, une jurisprudence fournie, suscitée par des pratiques innovantes et soutenue par une doctrine spécialisée très constructive, a considérablement fait évoluer la matière. De son côté, le législateur n'est pas non plus resté inactif. Pour faciliter la sortie de la crise, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, applicable à compter du 1er mars 2011, tout en créant la procédure de "sauvegarde financière accélérée", a perfectionné le régime des plans de continuation. Parallèlement, l'ordonnance du 9 décembre 2010, applicable depuis le 1er janvier 2011, est venue adapter au patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) le droit des entreprises en difficulté. Cette quatrième édition rend compte de toutes ces évolutions. Elle présente de manière synthétique et accessible ce droit des procédures collectives en perpétuel mouvement. Et pour être encore plus utile, de nombreux exemples d'actes rédigés par Fabien Wattremet, avoué près la Cour d'appel de Montpellier, sont proposés en fin d'ouvrage et disponibles sur CD-rom.

Par exemple, un redressement judiciaire peut être converti en liquidation judiciaire en cas d'inexécution du plan (comme c'est le cas en l'espèce). Procédures collectives. Les lois du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994 ont mis en place : - une procédure de redressement judiciaire des entreprises en difficulté destinée à rechercher et à mettre... Ce service de veille permet d'être alerté par e-mail sur toutes les procédures collectives en cours dans les secteurs d'activité et départements de votre choix. Attention, les règles régissant la déclaration de créance en matière de procédures collectives laissent apparaitre nombre de pièges comme en témoigne le nombre important de contentieux engagés par... Date et lieu d'adoption : 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA : 25 septembre 2015 Date d'entrée en vigueur : 24 décembre 2015 L'Acte... Procédures collectives : Les impacts sur l'entreprise, son dirigeant, ses associés.

Ecrit le 10 octobre 2017 par Mathieu, diplomé d'une une Maitrise des sciences techniques comptables et financières... Procédures Collectives & Restructuring. Le traitement des entreprises en difficulté / restructuring Nous assistons nos clients dans tous les aspects des procédures de sauvegarde, redressement ou... Les procédures collectives.

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