Droit des entreprises en difficulté

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INFORMATION

AUTEUR
Deen Gibirila
DIMENSION
9,25 MB
NOM DE FICHIER
Droit des entreprises en difficulté.pdf
ISBN
4760327985353

DESCRIPTION

Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législative et jurisprudentielle qui nourrit les débats doctrinaux, source de " remue méninges ", qui viennent compléter les " remue ménage " causés par les fréquentes initiatives du législateur en la matière. Le présent ouvrage se propose de livrer au lecteur le coeur de la matière qui en est l'objet, dans une approche à la fois synthétique et analytique. Il comporte deux parties : la première est consacrée au traitement non judiciaire des difficultés des entreprises, plus précisément à leur prévention (information, alerte) et à leur traitement conventionnel (mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs) ; la seconde porte sur le traitement judiciaire de ces difficultés ! (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en oeuvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application numéro 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout récent décret d'application numéro 2009-160 du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Bien qu'a priori destiné aux étudiants des Facultés de droit ou des IUP de juristes d'entreprises, cet ouvrage intéresse également non seulement les étudiants des autres filières (IAE, CNAM, Ecoles de commerce et de gestion, DPCEF, DECF...) mais aussi les professionnels, membres de professions libérales (et, en particulier les notaires) ou cadres et salariés d'entreprises, qui y trouveront certainement de précieuses informations.

Mettre en évidence la profonde évolution de la matière qui, d'un droit du paiement des dettes d'un commerçant, est passée à la mise en place de mesures de traitement amiable et judiciaire de la défaillance des entreprises. Entreprise en difficulté : définition Il existe plusieurs critères permettant de définir une entreprise en difficulté. De manière générale, une entreprise est en difficulté lorsqu'elle peine à honorer ses échéances financières, qu'il s'agisse de mensualités de prêts, factures ou traites qui demeurent impayées. Cours Droit des entreprises en difficulté pdf : INTRODUCTION GENERALE : Titre 1 : Les finalités des procédures collectives : Lorsqu'un débiteur n'exécute pas correctement son obligation, le créancier peut exercer des mesures de contrainte sur les biens du débiteur, les biens saisis sont alors vendus et le créancier sera payé sur le prix obtenu.

Cette ... Qui peut exercer le droit d'alerte ? a) le président du tribunal b) l'un des associés c) le comité d'entreprise 2. Qui peut saisir le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance du siège social de l'entreprise pour solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc ? a) les délégués du personnel b) le débiteur uniquement c) le débiteur et le comité d ... Droit des entreprises en difficulté Auteur : Corinne SAINT ALARY HOUIN, Université Toulouse 1 Capitole Résumé : Ce cours présente la prévention de la défaillance des entreprises, ainsi que le règlement non judiciaire de leurs difficultés. Certificat de droit des entreprises en difficulté.

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