Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage- Droit interne, Droit international privé, Cours & schémas, Exercices progressifs de liquidation

Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage- Droit interne, Droit international privé, Cours & schémas, Exercices progressifs de liquidation - Bernard Beignier | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Bernard Beignier
DIMENSION
4,59 MB
NOM DE FICHIER
Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage- Droit interne, Droit international privé, Cours & schémas, Exercices progressifs de liquidation.pdf
ISBN
4862905367414

DESCRIPTION

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vile, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le "droit patrimonial du couple" et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.

Le choix du régime matrimonial pour un porteur de projet revêt une importance particulière car il détermine l'étendue du patrimoine personnel du dirigeant et donc des biens saisissables en cas de difficultés. De plus, en cas de divorce ou de décès, un régime... DRN814 - Droit international privé.

Droit des régimes matrimoniaux, Droit international privé, Droit des contrats spéciaux Contenu : Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant... - droit international privé ; - droit communautaire et européen ; - droit fiscal des affaires. L'admissibilité n'est valable que pour la session au cours de laquelle elle a été acquise.

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