Droit et pratique du divorce

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INFORMATION

AUTEUR
Pierre-Jean Claux
DIMENSION
4,43 MB
NOM DE FICHIER
Droit et pratique du divorce.pdf
ISBN
4421137643873

DESCRIPTION

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce. Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. A destination des praticiens, cette première édition comprend des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Si un époux meurt en cours d'instance de divorce, on considère que Dans l'Ancien droit le divorce avait disparu sous l'influence du droit canonique. La Révolution a ressuscité l'institution du divorce et l'a même ouverte... Plus d'un tiers des mariages se terminent par un divorce, et même un sur deux dans les grandes villes ! Pour s'adapter aux changements de la société et aux besoins des individus, le divorce évolue.

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