Droit des obligations

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INFORMATION

AUTEUR
Philippe Malinvaud
DIMENSION
3,66 MB
NOM DE FICHIER
Droit des obligations.pdf
ISBN
1899403343388

DESCRIPTION

Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

Nous espérons vous y voir ... Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 13e édition est parfaitement à jour de la ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la dernière version du projet de réforme du droit des obligations. Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de ... Cette fiche a pour objectif de préciser les droits et obligations (alimentaires, de protection) qui incombent aux parents envers leurs enfants et à l'inverse des enfants envers leurs parents, à travers l'obligation alimentaire.En cas de séparation, les enfants ont le droit de conserver un lien (droit de visite, droit de correspondance) avec leurs ascendants, notamment leurs grands-parents. « L'obligation facultative est éteinte si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure.

Droits et obligations des parties; en général. 1 La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteur s'engage à lui payer.

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