Code civil 2011

Code civil 2011 - Delphine Dehasse | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Delphine Dehasse
DIMENSION
9,88 MB
NOM DE FICHIER
Code civil 2011.pdf
ISBN
7696239938567

DESCRIPTION

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par lejuriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allierà la fois maniabilité et complétude. La maniabilité semanifeste, dans une première partie, par l'impression d'unCode suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons parailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant,dans une seconde partie, les conventions internationales, leslois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtésroyaux habituellement joints au Code civil.

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