La publicité foncière

La publicité foncière - Stéphane Piedelièvre | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Stéphane Piedelièvre
DIMENSION
4,27 MB
NOM DE FICHIER
La publicité foncière.pdf
ISBN
2360511273539

DESCRIPTION

La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.

Au total le montant de cette taxe est... Par métiers. AccueilMasterDroit publicEnseignementsPublicité foncière.

Elle assure une mission foncière et patrimoniale en conservant et en publiant tous les droits réels existant... En France, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. Tout acte sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit être dressé en la forme authentique.

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