L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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INFORMATION

AUTEUR
Delrieu
DIMENSION
6,91 MB
NOM DE FICHIER
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.pdf
ISBN
9871758016639

DESCRIPTION

Cet ouvrage analyse le régime de l'EIRL et met en avant les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de ces entreprises, que ce soit au jour de sa constitution, lors de son fonctionnement, ou encore au moment de sa disparition.

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution... L'Entrepreneur "Internet" à Responsabilité Limitée. Avis d'expert : La loi du 15 juin 2010 a crée le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 et le décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 sont venus simplifier les règles relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée What is the abbreviation for Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée? Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée can be abbreviated as EIRL. L'entreprise individuelle à responsabilité limitée. L'option pour le statut d'EIRL permet à l'entrepreneur individuel de bénéficier de la séparation de son patrimoine personnel et de son patrimoine professionnel.

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