Droit commercial

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INFORMATION

AUTEUR
Barthélémy Mercadal
DIMENSION
7,8 MB
NOM DE FICHIER
Droit commercial.pdf
ISBN
9438683536615

DESCRIPTION

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, - recouvrement des impayés, - baux commerciaux, - procédures collectives, - propriété industrielle, - fonds de commerce, - droit des obligations, - paiement et garanties, - contentieux, - droits d'auteur, - application des lois et règlements... Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

Liste des cours. Liste des guides méthodologiques.

D'une part, il s'agit de ... Programme de cours : (sept.2018) Téléchargez le programme de cours : microsoft_word_-_cours_droit_commercial_1_docx.pdf Le droit du commerce international est une matière complexe qui fait intervenir plusieurs branches du droit (droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés, droit des paiements internationaux) et fait appel à des sources multiples (droits nationaux, conventions internationales, lex mercatoria). Notre droit n'a pas aménagé un cadre général interdisant aux personnes frappées de certaines sanctions pénales l'exercice du commerce. La situation est différente en droit français où la loi du 30 août 1947 sur l'assainissement des professions commerciales frappe de déchéance (appelée incapacité générale) les personnes ayant fait l'objet de certaines condamnations.

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