Code monétaire et financier

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INFORMATION

AUTEUR
Didier Martin
DIMENSION
7,27 MB
NOM DE FICHIER
Code monétaire et financier.pdf
ISBN
1316942014207

DESCRIPTION

Cette 14e édition du Code monétaire et financier intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; l'ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires. Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Paris ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement d'Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.

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