Procédures collectives et droit des affaires. Morceaux choisis

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INFORMATION

AUTEUR
DIMENSION
4,76 MB
NOM DE FICHIER
Procédures collectives et droit des affaires. Morceaux choisis.pdf
ISBN
8884288524454

DESCRIPTION

" Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. " (J. Giraudoux, La guerre de Troyes n'aura pas lieu, acte II, sc. 5)Le droit des entreprises en difficulté est un défi en soi. Sans prise directe sur la réalité économique, élément déterminant de l'activité des entreprises, il entend assurer le paiement des créanciers et sanctionner le débiteur défaillant afin d'assainir les milieux commerciaux. L'audace va même jusqu'à envisager, parfois, la sauvegarde de l'entreprise. Autant d'exigences, souvent contradictoires, qui font des procédures collectives une matière riche et complexe. Le droit des affaires bien qu'il ne soit pas au cœur de la tempête des difficultés de l'entreprise, connaît des contraintes similaires : la prise en considération de la réalité économique par le droit n'est pas chose facile.Spécialiste incontestée du droit des entreprises en difficulté, Adrienne Honorat a suivi d'un regard attentif et modeste trois réformes des procédures collectives : 1967, 1985 et 1994. Discrète mais présente elle a apporté sa pierre à la réflexion doctrinale concernant le droit des entreprises en difficulté grâce à ses commentaires appréciés des spécialistes de la matière. Loin de chercher à occuper le devant de la scène, elle a préféré, à travers l'organisation des colloques du CRAJEFE depuis 1986, susciter les échanges et les débats. Les amis qui ont contribué à la rédaction de cet ouvrage, prolongent ces précieuses discussions, croisant leurs réflexions sur les procédures collectives d'hier et d'aujourd'hui.Les amitiés qui ponctuent la vie d'Adrienne Honorat ouvrent le dialogue au-delà des procédures collectives. L'échange s'élargit permettant une réflexion sur le droit des affaires.

Ecrit le 10 octobre 2017 par Mathieu, diplomé d'une une Maitrise La procédure de liquidation donne lieu à un arrêt des poursuites individuelles et au recouvrement collectif des créanciers face aux difficultés des entreprises. Droit commercial général - acte uniforme - révision - commerçant - entreprenant. Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA.

- SAWADOGO (F-M.), OHADA, Droit des entreprises en difficulté, Bruxelles, Bruylant collection Droit uniforme Juriscope, 2002, 445p. Procédures collectives. Les lois du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994 ont mis en place chiffres d'affaires.

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