Le droit fiscal en Belgique

Le droit fiscal en Belgique - André Culot | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
André Culot
DIMENSION
3,25 MB
NOM DE FICHIER
Le droit fiscal en Belgique.pdf
ISBN
7875964141896

DESCRIPTION

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. y sont notamment analysés : la fin annoncée du taux réduit de 10% pour les bonis de liquidation, la réintroduction d'un taux de précompte mobilier à 15% dans le cadre d'émissions de nouvelles actions, l'encouragement aux souscriptions de capital en numéraire pour les P.M.E., la nouvelle déduction pour investissement, le caractère pénal de la cotisation spéciale pour commissions secrètes, la nouvelle infraction dite de " fraude fiscale grave, organisée ou non ", les nouvelles mentions dans la déclaration à l'IPP concernant les structures patrimoniales privées, l'extension du champ d'application de la procédure de dégrèvement d'office, la nouvelle circulaire commentant les dispositions anti-abus, les décrets wallon et flamand modifiant le mode d'évaluation des titres dans le cadre d'une succession. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Retrouvez dans ce numéro... vous êtes non-résident fiscal pour la Belgique et vous avez des avoirs financiers dans une institution financière en Belgique → Dans ce cas, les informations seront transmises à l'administration fiscale de votre Quels sont mes droits lorsque le SPF Finances traite mes données à caractère personnel ? Et cela, même si le défunt est résident fiscal belge. Une règle identique s'applique aux "meubles corporels" situés en France.

Vous devrez tout de même payer les taxes, mais serez Rendez-vous sur le site Internet de l'administration fiscale pour de plus amples informations. Tout acquéreur d'un immeuble en Belgique paie un droit fiscal : c'est le droit d'enregistrement. Le droit d'enregistrement doit être payé endéans le délai de quatre mois de la signature du compromis de vente.

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