Code fiscal

Code fiscal -  Francis Lefebvre | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Francis Lefebvre
DIMENSION
3,21 MB
NOM DE FICHIER
Code fiscal.pdf
ISBN
6089670976098

DESCRIPTION

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2020, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un, seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2020. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire, à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

The sequence of 16 characters encode the surname, first name... Fiscal code. The Fiscal Code (Codice Fiscale) is a code made up of letters and numbers on the basis of your first name, family name, date and place of birth and it is used by the Public... AAnswer: The Italian term "codice fiscale" is commonly translated as "tax code", "fiscal code" or "tax Having an Italian tax code does not imply any tax duty.

The Italian Fiscal code is also paragonable to the "social security number" given that it necessary to use the Italian Medical System. The Italian Fiscal Code is calculated based on personal details. Starting from the birth, every baby has its own tax code identifier.

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