Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle

Lors de l'organisation d'une protection juridique d'un logiciel à partir de la France l'entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut... Propriété intellectuelle - Propriété industrielle. 407 ouvrage(s).

This amounts to a negation of all intellectual property law. Le master propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies est accessible aux étudiants titulaires d'un master 1 ou aux personnes justifiant d'une formation nationale ou étrangère équivalente. Les critères de sélection sont notamment la qualité des résultats obtenus sur le cursus 1re année de... Toggle navigation.