Manuel de droit international public

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INFORMATION

AUTEUR
Denis Alland
DIMENSION
4,1 MB
NOM DE FICHIER
Manuel de droit international public.pdf
ISBN
7889402245385

DESCRIPTION

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujet originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

Pour tenter de répondre à cette hypothèse, il convient de se référer à une définition de cette notion. C'est le célèbre article 53 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, qui est le 1er texte à consacrer expressément cette notion (on peut ... 8 ABC du droit international public droits de l'homme ou du droit international humanitaire, puissent être commises impunément.

Conditions similaires de validité (capacité juridique de l'auteur). Chapitre 1 : Droit conventionnel.

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