Les grands articles du code pénal

Les grands articles du code pénal - Yves Mayaud | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Yves Mayaud
DIMENSION
6,68 MB
NOM DE FICHIER
Les grands articles du code pénal.pdf
ISBN
6685077004599

DESCRIPTION

Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

Le livre constitue une prolongation en contrepoint à un précédent roman, Paris-Brest, de l'auteur paru en 2009. Grégoire Delacourt publie «Danser au bord de l'abîme», chez JC Lattès, le récit catastrophique d'une passion née d'un regard. Dans «Un saint homme», publié... Le Code Pénal de 1810 (article 64) a retenu le principe que si le malade était au temps de l'action dans l'incapacité de comprendre la portée de ses actes sa responsabilité ne pouvait être La nouvelle rédaction de l'article 122-1 du Code Pénal (ancien article 64) a laissé perdurer le système antérieur. Le policier et le gendarme doivent respecter le code de déontologie, mais également veiller à ce qu'il soit respecté par les autres agents.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi dernier, le projet de loi portant réforme du Code pénal. La lutte contre le terrorisme, qui n'est pas prise en compte dans le Code actuel, reste une préoccupation majeure des modifications envisagées. 1.99 USD.

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