Le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)- La Constitution malgré nous ?

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INFORMATION

AUTEUR
Armel Pécheul
DIMENSION
8,61 MB
NOM DE FICHIER
Le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)- La Constitution malgré nous ?.pdf
ISBN
8614723391953

DESCRIPTION

Avec 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de prime abord que le Traité de Lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié. Peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au " maxi " traité-constitution lourdement sanctionné par la France (référendum du 29/05/2005) et les Pays-Bas (référendum du 02/06/2005), deux pays fondateurs de l'Europe des Six ? Sûrement pas : l'accord signé le 13 décembre 2007 reprend la quasi intégralité de feu le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE). En effet, puisque les peuples souverains des Etats membres ont rejeté le flamboyant traité-constitution, les rédacteurs de Lisbonne se sont accordés sur une nouvelle formulation qui, sans rien changer au fond, le dissémine au travers de multiples amendements apportés aux traités antérieurs, rendant ainsi sa compréhension des plus ardues. L'Europe acquiert, de cette façon. la forme d'un Etat, même si celui-ci reste à part dans la typologie des analyses constitutionnelles classiques. L'Europe se dote aussi de compétences de plus en plus vastes dont certaines, à bien des égards, concernent directement les droits essentiels des gouvernés. L'Europe, enfin, impose, avec toute l'autorité d'une primauté renforcée, la suprématie du droit de l'Union sur les droits nationaux, posant ainsi le problème de la place laissée désormais à la démocratie et à l'Etat de droit au sein de la future entité européenne. Avec objectivité, dans un style clair et pédagogique. sans tabous ni censure, l'auteur dresse le portrait de cette Europe qui est sur le point de s'imposer à 453 millions de citoyens.

C'est le seul pays faisant partie de l'Union dont la Constitution prévoit un... Le traité de Lisbonne renforcerait indéniablement les moyens de puissance de l'Union européenne tant sur la scène internationale que sur le plan interne, à travers des instruments nouveaux, des institutions renouvelées et des procédures élargies qui viendraient affermir sa dimension... Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, ne fait, juridiquement parlant, "que" les amender, tout comme les autres "traités modificatifs" antérieurs. Le droit primaire est non seulement composé de traités fondateurs et modificatifs, mais également de 2007) entré en vigueur le 1er décembre 2009. Traité sur l'Union européenne.

Il a été élaboré par les gouvernements européens et signé, à Lisbonne, le 13 décembre 2007 par les gouvernements de tous les pays concernés. 13 décembre 2007. Evénement historique.

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