L'ETHIQUE DU FONCTIONNAIRE CIVIL. Son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises

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INFORMATION

AUTEUR
Didier Jean-Pierre
DIMENSION
7,53 MB
NOM DE FICHIER
L'ETHIQUE DU FONCTIONNAIRE CIVIL. Son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises.pdf
ISBN
9634604284615

DESCRIPTION

A l'heure où les médias dénoncent volontiers les " affaires " et où le juge pénal semble s'octroyer le monopole de la lutte contre la corruption administrative, il paraissait utile de s'interroger sur le rôle joué par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel quant à l'affirmation et à la protection de l'éthique du fonctionnaire civil.L'objet de cette étude consiste en effet à examiner l'éthique du fonctionnaire à travers son expression contentieuse et son contrôle juridictionnel grâce à l'étude successive de ses sources, de ses données et de ses fonctions. Il s'agit assurément d'un contentieux original puisque le juge administratif ou constitutionnel est amené à interpréter des notions telles que celles de loyauté et d'intégrité qui, à l'origine, n'ont rien de juridique.Dans une société dont la cohésion est menacée par des phénomènes d'exclusion et de marginalisation, le contrôle de l'éthique du fonctionnaire civil est devenu, plus que jamais, une priorité absolue afin de préserver la crédibilité de l'administration française.

Selon le constitutionnaliste britannique A.V. Dicey, tous les fonctionnaires, du premier ministre au percepteur des impôts, sont responsables de tout acte... L'organisation administrative de la France.

La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs (droit de l'Union européenne ou de la Convention... Le Conseil Constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois mais pas des conventions internationales. Le juge administratif et le Ainsi, le Conseil d'Etat subit la jurisprudence persuasive du Conseil Constitutionnel.

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