Droit international privé

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INFORMATION

AUTEUR
Françoise Monéger
DIMENSION
4,86 MB
NOM DE FICHIER
Droit international privé.pdf
ISBN
8031180388930

DESCRIPTION

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette huitième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2018, en particulier la jurisprudence sur les Règlements européens Bruxelles I et Bruxelles Il bis. Elle présente également tous les Règlements européens entrés en vigueur : les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome Ill sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement obligations alimentaires, le Règlement relatif aux successions internationales, et les Règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés qui seront applicables en 2019. Cette édition évoque également le nouveau divorce sans juge entré dans le Code civil avec la loi du 18 novembre 2016 et qui pose beaucoup de difficultés en droit international privé.

Le contenu des deux parcours a été conçu autour de l'idée d'une nécessaire maîtrise des fondamentaux pour un juriste appelé à œuvrer dans un ... Le droit international privé qui est l'ensemble des règles applicables aux relations de personnes privées de nationalité différente. Il a pour but de résoudre les conflits de lois issus de relations entre personnes étrangères, en particulier de savoir quel est le droit qui s'applique à la relation et de traiter des conflits de ... Droit international privé, Françoise Monéger, Litec Lexis Nexis.

Etre en mesure de régler les divers dossiers présentant un caractère international (statut personnel/ statut familial/ droit patrimonial de la famille/ contrats). Découvrir les nouveaux règlements européens intéressant la pratique notariale Le droit international privé réunit l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre personnes privées en matière internationale.

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