Code de droit international privé français

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INFORMATION

AUTEUR
Michel Attal
DIMENSION
3,11 MB
NOM DE FICHIER
Code de droit international privé français.pdf
ISBN
4349334600793

DESCRIPTION

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble desrègles normatives de droit international privé ayant forceobligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, duconflit de juridictions, de l'effet international des décisions oudu droit matériel. Il contient des règles de source européenne,internationale et nationale. Il recense les normes générales dedroit internationales, mais également des règles plusspécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement lamatière mais qui complètent les règles de principe. Ce Codede droit international privé ambitionne de fournir à sesutilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustifpermettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles,et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans uneoptique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières,afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée,de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelleque soit leur source.

00 upvotes00 downvotes. Article premier Les textes publis ci-aprs et relatifs au droit international.

C'est le cas des questions relatives à ce que l'on appelle le statut personnel, familial et successoral comme la réglementation des mariages, la Il s'agit du droit public interne et du droit international public. 6h de formation e-learning pour faire le point sur l'actualité du droit international privé européen et français. Idéal pour les avocats et autres... DIP : Droit international public (parfois DIPub) Droit international privé.

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