Les figures de la loyauté en droit public

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INFORMATION

AUTEUR
Sylvain Niquège
DIMENSION
6,21 MB
NOM DE FICHIER
Les figures de la loyauté en droit public.pdf
ISBN
3317806151641

DESCRIPTION

Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscite aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'Etat y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'Etat en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont mobilisées, la loyauté et ses différentes figures interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encore les (dés)équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage.

Les administrations centrales et services extérieurs de l'État (impôts, affaires sociales, justice…) demeurent leurs principaux recruteurs, par le biais des concours... Ultimement, la sortie publique de l'enseignante résulte d'une écoute déficiente de l'administration publique à l'égard du syndicat qui porte ses préoccupations, ce qui l'a poussée à s'adresser aux citoyens auxquels elle doit sa première loyauté. Recommandé pour vous. Sur le terrain des droits d'inscription, seul le sujet de l'augmentation du taux d'exonération que peuvent pratiquer les universités - actuellement Signe des tensions actuelles, la ministre de l'enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a rappelé les universités à leur « devoir d'obéissance et de loyauté ». Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé.

Une preuve de loyauté. Tuez 25 Flétris à Suramar.

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