Les infractions environnementales

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INFORMATION

AUTEUR
Johan Vanden Eynde
DIMENSION
5,47 MB
NOM DE FICHIER
Les infractions environnementales.pdf
ISBN
8663023464352

DESCRIPTION

La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations. C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu'Edi. pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour. Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2016, mais également les modifications publiées jusqu'au 1er juin 2016. Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi qu'un index pointu sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants. En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.

Infractions environnementales. Ce sont donc les infractions les plus graves, délits et contraventions de 5e classe, qui vont être concernées. Ce qui peut poser question car l'amende transactionnelle ne peut excéder le tiers du... Toutes les infractions constatées pour une même compagnie aérienne au cours du mois sont Pour en savoir plus, consultez la page sur les amendes liées aux infractions en matière d'environnement... ...sont les entreprises les plus souvent coupables d'infractions environnementales.

Concept d'environnement et relation avec les autres sciences Leçon 23. Infractions administratives environnementales Leçon 24.

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