Le contentieux administratif en droit comparé

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INFORMATION

AUTEUR
Jeanne Lemasurier
DIMENSION
11,56 MB
NOM DE FICHIER
Le contentieux administratif en droit comparé.pdf
ISBN
7597574358458

DESCRIPTION

Cet ouvrage de synthèse, qui s'adresse principalement aux étudiants, présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de l'Administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui illustrent chacun de ces systèmes. Dans un premier système, en Droit français, les recours en légalité et en indemnité sont portés devant le juge administratif. Dans un deuxième système, régimes mixtes, en Droit allemand, italien, belge, néerlandais, seuls les recours en légalité sont portés devant le juge administratif - les recours en indemnité relevant, en principe, du juge judiciaire de droit commun. Dans un troisième système, celui des pays anglo-saxons, les recours en annulation et en indemnité relèvent en dernier ressort des juridictions judiciaires.

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