Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme

Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme - Ioana Pelin Raducu | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Ioana Pelin Raducu
DIMENSION
7,28 MB
NOM DE FICHIER
Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme.pdf
ISBN
1893903067594

DESCRIPTION

Cet ouvrage propose une nouvelle conceptualisation des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l'Union européenne à travers la pratique du renvoi préjudiciel dans les systèmes nationaux. Prenant en compte les réponses apportées par les différentes théories de droit (constitutionnalisme, fédéralisme ou le pluralisme constitutionnel), l'auteur présente une nouvelle acception du principe de la coopération loyale selon laquelle le conflit des normes ne se traduit pas par un conflit entre les juridictions. C'est la déférence judiciaire qui suppose le respect des principes invariables de l'interaction entre les juges : l'autonomie, le volontariat, l'interdépendance et la proportionnalité dans la mise en oeuvre de la décentralisation de la fonction juridictionnelle européenne. Au-delà de l'ingéniosité du mécanisme procédural européen, l'auteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance l'exigence d'assurer l'effectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis d'économie de procédure et de sécurité juridique du droit interne. L'ouvrage intéresse les magistrats, les avocats, les fonctionnaires publics spécialisés en droit constitutionnel. en droit européen, en droit administratif et en droit public.

Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits de l'homme surveille et contrôle l'application des obligations incombant aux Etats parties en vertu du... La France s'engage dans un nouvel outil pour le dialogue des juges en charge de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) occupe une place particulière dans le dixième anniversaire de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : par les attentes qu'elle avait suscitées, par son caractère consensuel au sein de la classe des juristes et des politiques droits de l'homme. ...des Droits de l'Homme M. Nassibov Shakhim, a remis les certificats aux policiers travaillant au point de contrôle numéro 5 de la ville de Nur-Sultan.

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