Exécution des montages contractuels complexes- Contrats de partenariat BEA - BEH - AOT - LOA

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INFORMATION

AUTEUR
Valérie de Sigoyer
DIMENSION
10,9 MB
NOM DE FICHIER
Exécution des montages contractuels complexes- Contrats de partenariat BEA - BEH - AOT - LOA.pdf
ISBN
2256246977630

DESCRIPTION

Les contrats de partenariat permettent à l'Etat, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d'amortissement de l'ouvrage. De nombreux contrats en cours d'exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fait intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents. Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l'ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non-atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et propose plusieurs méthodes pour gérer les problèmes pouvant survenir durant l'exécution du contrat, mais également pour les anticiper. Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'y apporter la solution appropriée, qu'elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples. Enfin, les retours d'expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations. Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvre, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d'ouvrage qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution du contrat.

Livraison en Europe à 1 centime seulement ! le partenariat public-privé (BEA, BEH, AOT, CP) sont le plus souvent conditionnés(5). Pour le reste, les techniques contractuelles de réalisation d'équipements publics étant polymorphes, qu'elles s'inscrivent d'ailleurs dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique ou d'une maîtrise d'ouvrage privée(6), les paramètres d'un choix d'une technique contractuelle ... Fnac : Contrats de partenariats - BEA - BEH -AOT - LOA, Exécution des montages contractuels complexes, Valérie de Sigoyer, Mott McDonald, Eric Hinderer, Le Moniteur".

Etudes Traditionnelles N° 473 / Juillet-Aot-Septembre 1981. Collectif / Livres Histoire de ... En France, le contrat de partenariat (CDP), aujourd'hui dénommé marché de partenariat et également connu sous le nom de partenariat public-privé, est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par ordonnance du gouvernement Raffarin.

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