L'élu municipal- Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

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INFORMATION

AUTEUR
Philippe Lacaïle
DIMENSION
8,26 MB
NOM DE FICHIER
L'élu municipal- Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal.pdf
ISBN
9623067100330

DESCRIPTION

Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Afin de vous éclairer, L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. Dans cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, on retrouvera notamment les dernières nouveautés notamment issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et celle du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Parmi les évolutions traitées par cette nouvelle édition, on retrouve notamment des développements sur : - les inéligibilités, les incompatibilités et le non cumul des mandats ; - les obligations d'information des élus ; - la formation professionnelle des élus ; - le renforcement des pouvoirs de police du maire ; - le régime indemnitaire et les règles de transparence s'y appliquant ; - les incidences sur la composition et l'organisation des conseils municipaux suite au premier tour des élections municipales de mars 2020 et la crise sanitaire du coronavirus.

"Ce résultat nous ravit et nous donne en même temps une très grande responsabilité. Nous serons les élus de toutes et de tous, dans un esprit de... Les autres élus locaux dont les conseillers municipaux et communautaires ne sont pas concernés.

Dispositions générales. Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l'article L.

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