L'ordre public et l'arbitrage

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INFORMATION

AUTEUR
Eric Loquin
DIMENSION
5,76 MB
NOM DE FICHIER
L'ordre public et l'arbitrage.pdf
ISBN
9171972550004

DESCRIPTION

Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international. Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.

Il s'agit là d'un concept dont les contours sont flous et le contenu difficile Comme le fait observer Philippe Malinvaud « l'ordre public est la marque de certaines règles légales ou réglementaires qui tirent leur suprématie... L'arbitrage, idéal type de la justice privée, occupe aujourd'hui une place importante et toujours grandissante par rapport à la justice dispensée par L'ordre public renvoie ainsi à un contrôle ad hoc du dispositif ou de l'impact d'une décision arbitrale alors que l'arbitrabilité circonscrit le principe de la... Notre mission : promouvoir et assurer la compétence des technologues professionnels dans l'intérêt public. notre vision : « que tous les technologues exerçant en sciences appliquées soient encadrés par l'Ordre afin d'assurer et d'accroître la protection du public ». Trouble à l'ordre public et sanctions.

AFERKOUS. 3 Lien entre l'ordre public et l'arbitrage Il a pour but la protection d'intérêts variés et il concerne la communauté nationale dans son ensemble de telle sorte... L'expression "Ordre public" désigne l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la nation.

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