L'indivision

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INFORMATION

AUTEUR
Fabrice Collard
DIMENSION
3,40 MB
NOM DE FICHIER
L'indivision.pdf
ISBN
5685072438922

DESCRIPTION

Qu'elle soit choisie ou subie, l'indivision recouvre de nombreuses situations : achat d'un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d'une succession, dissolution d'une société, dissolution d'une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu'une universalité. La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations : Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? A quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement l'indivision ? Comment résoudre les conflits ? L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle. Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux d'explorer cette matière qui pose des questions fondamentales.

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