Droit des assurances

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INFORMATION

AUTEUR
Jérôme Bonnard
DIMENSION
7,83 MB
NOM DE FICHIER
Droit des assurances.pdf
ISBN
6308130008084

DESCRIPTION

Le contrat d'assurance est devenu un "grand contrat" en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude des règles générales applicables au contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. L'ouvrage expose également les règles particulières applicables â certaines catégories d'assurances : les assurances de dommages (règles communes, règles propres aux assurances de responsabilité, assurance de responsabilité automobile) et les assurances de personnes (assurances sur la vie, assurances contre les accidents corporels, assurances contre la maladie, assurances complémentaires, assurances de groupe, fiscalité). Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, et de l'ordonnance du 14 mars 2016 opérant la recodification du droit de la consommation, entrée en vigueur le 1"juillet 2016. Destiné en priorité aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage peut également être utile aux praticiens du droit des assurances.

Durée de formation : 2 ans; Niveau terminal d'études : bac + 5 Nature du diplôme : diplôme national ou diplôme d'Etat Les masters. Diplômes nationaux de niveau bac + 5, ils se préparent en 2 ans après une licence (bac + 3) du même domaine.

Diplôme spécialisé en droit des assurances venant compléter le cursus de base en droit. Durée d'expérience.

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