Code de la copropriété 2011

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INFORMATION

AUTEUR
Jean-Marc Roux
DIMENSION
7,42 MB
NOM DE FICHIER
Code de la copropriété 2011.pdf
ISBN
4331827777543

DESCRIPTION

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers Impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour et les nouvelles mesures d'économie d'énergie concernant les copropriétés ; le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret de 17 mars 1967 ; la nouvelle convention collective des concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 1er février 2010 ; la recommandation relative au conseil syndical (règles générales) modifiée le 8 juillet 2010. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants, antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et dit décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).

Ce document de référence des copropriétaires est consulté par exemple en cas de travaux. Candidats libres, réservez votre session d'examen pour passer votre code quand vous le souhaitez dans un centre La Poste proche de chez vous. Titre de la page - Titre du tutoriel num�ro 1.

721-2 du code de la construction et de l'habitation. L'assurance de copropriété couvre les parties communes d'un immeuble contre les dégâts matériels résultant Contrairement à l'assurance habitation d'un logement privatif, l'assurance de copropriété ne Changer d'assurance de copropriété. Depuis l'arrêt du 23 juin 2011, la loi Châtel est accessible... Fonctionnement, droits et obligations de la copropriété.

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