La propriété intellectuelle à Luxembourg- Vademecum pratique

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INFORMATION

AUTEUR
Olivier Laidebeur
DIMENSION
12,62 MB
NOM DE FICHIER
La propriété intellectuelle à Luxembourg- Vademecum pratique.pdf
ISBN
8898762591748

DESCRIPTION

Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s'en rendre compte. Dans l'économie du savoir, telle qu'elle se développe aujourd'hui, la propriété intellectuelle devient un atout stratégique et indispensable pour assurer la pérennité d'une entreprise et de son développement. Mais il est nécessaire, sinon indispensable, de penser à se protéger et à se créer des droits pour que ceux-ci existent. Cet ouvrage présente de façon pratique la législation luxembourgeoise concernant la propriété intellectuelle, et plus principalement la législation concernant : les innovations techniques, protégées au moyen des brevets, les noms, logos et autres signes distinctifs, protégés par les marques, l'apparence des produits, et les dessins ou modèles, les logiciels informatiques, la comptabilité et la fiscalité relatives à ces droits. L'ouvrage s'adresse à la fois aux juristes et aux responsables derecherche et développement, mais également aux spécialistes du marketing et aux responsables informatiques. Il fournit des solutions pratiques, complétées par des exemples concrets, et envisage la propriété intellectuelle dans son ensemble. En effet, la propriété intellectuelle est un droit économique, et donc juridique, mais il s'agit également d'un outil commercial qui permet aux entrepreneurs et aux sociétés de se créer un monopole. Cet outil nécessite une prise en compte précoce, dans le cadre de tout projet, afin de pouvoir créer les droits mais également de les organiser et d'en tirer le meilleur profit, tant du point de vue commercial et juridique que du point de vue fiscal ou comptable. L'objet de ce Vademecum est donc de décrypter et d'analyser les différents droits, après avoir fait découvrir l'étendue de la propriété intellectuelle au moyen d'un questionnaire. Les bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises ou les administrations sont ensuite présentées, afin de pouvoir les intégrer dans le processus décisionnel et dans la gestion de projets. Un chapitre complet est consacré aux situations pratiques, qu'il s'agisse du lancement d'un nouveau produit, de sa modification, mais également du développement d'un logiciel, d'une collaboration ou tout simplement d'un commerçant ou d'un prestataire deservice. Chacune de ces situations est analysée et les différents droits disponibles et envisageables sont présentés. Afin de mettre en avant la valeur créée par ces actions, le Vademecum donne également des clés pour calculer la valeur des droits de propriété intellectuelle. Sont ensuite abordés les aspects fiscaux liés à la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de l'exonération de 80% des revenus nets en découlant. Pour permettre une compréhension totale de ces aspects, l'ouvrage aborde enfin les questions de comptabilité de la Propriété intellectuelle, et plus précisément comment la traiter sous l'angle comptable.

Vous souhaitez protéger une marque, une invention, une idée? Consultez nos fiches pratiques pour comprendre l'intérêt et la procédure d'un dépôt de marque, d'un dépôt de brevet, d'un dépôt de logo ou de la protection d'une création. Or, particulièrement en propriété intellectuelle, une solution rapide est souvent préférable La médiation n'est pas adaptée à tous les conflits de propriété intellectuelle. Elle sera en effet inutile jusqu'en 2017 Certains pays, tels les Pays-Bas, I'Allemagne, le Royaume Uni, le Luxembourg ou... L'histoire de la propriété intellectuelle.

L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), à Berne, est le guichet central de la Confédération pour toutes les questions relatives aux marques, aux... Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel restent la propriété de DPD ou de ses sociétés apparentées. DPD accorde une licence à ses clients.

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