Droit de la protection sociale

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INFORMATION

AUTEUR
Franck Petit
DIMENSION
7,54 MB
NOM DE FICHIER
Droit de la protection sociale.pdf
ISBN
4189443796550

DESCRIPTION

Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'État lui-même lorsqu'il est employeur... L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise. Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale. Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurance-maladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).

Droit des affaires. Droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de la prévoyance protection sociale. Langue étrangère : préparation à la certification.

Pour fêter Noël, un arrêt important de la chambre sociale qui pose désormais qu'une UES peut être constituée dans un groupe de sociétés, entre des entités n'ayant pas toutes la personnalité morale. Le droit universel à la protection sociale doit être intégré dans les politiques et législations nationales et les cadres mondiaux et régionaux afin de réduire la La politique de l'OIT quant à l'extension de la protection sociale est fondée sur la stratégie bidimensionnelle adoptée par la centième session de... Culture juridique du droit social (CM 20 h). Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*.

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