Droit de la propriété industrielle

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INFORMATION

AUTEUR
Joanna Schmidt-Szalewski
DIMENSION
4,12 MB
NOM DE FICHIER
Droit de la propriété industrielle.pdf
ISBN
6458536663439

DESCRIPTION

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. II expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des obtentions végétales, des produits semi-conducteurs, des dessins et modèles industriels, des marques, des indications géographiques. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Taxe d'apprentissage. Droit de la propriété intellectuelle.

Copie officielle d'une demande de brevet français; Copie certifiée de document du RNCS; Enveloppe Soleau; Toutes; Marques. Dépôt de marque en ligne Auteur de nombreuses publications dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, il a publié des ouvrages relevant de ces matières : Contrefaçon et concurrence déloyale (1997), Distribution et usage de marque (2002) et le premier tome de ce Traité de droit de la propriété industrielle, consacré aux droits des marques et des dessins et modèles (2e éd., 2009). Les droits de propriété industrielle confèrent au titulaire le monopole d'exploitation et permettent de lutter contre la contrefaçon.

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